CGU du programme créateurs

Le présent document encadre la participation au programme créateurs de La Force Française (ci-après « Le Clan »). En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, le créateur accepte sans réserve les conditions ci-dessous.

1. Objet du programme

Le Clan permet à tout créateur de contenu de bénéficier de deux codes promotionnels personnalisés sur la boutique la-force-francaise.fr et de percevoir une commission sur chaque vente réalisée avec son code audience.

2. Codes promo accordés

• Code -50% personnel : remise de 50% sur une ceinture, valable une seule fois, non cumulable avec toute autre promotion en cours.
• Code -10% audience : remise de 10% à partager avec l'audience du créateur, sans limite de nombre d'utilisations, non cumulable avec toute autre promotion en cours.

3. Commission

Chaque commande payée et conservée (hors retour, remboursement ou annulation) effectuée avec le code -10% du créateur génère une commission fixe de 9,90€ TTC par ceinture vendue. La commission est calculée à la quantité de ceintures réellement achetées dans la commande.

4. Délai d'éligibilité au paiement

Conformément au délai légal de rétractation, chaque commission devient éligible au paiement 30 jours après la date de commande. Avant ce délai, la commission apparaît dans le dashboard avec le statut « en attente ».

5. Annulation et remboursement

En cas de remboursement total ou partiel d'une commande attribuée, la commission correspondante est annulée automatiquement. Si le remboursement intervient après le versement de la commission, le créateur s'engage à rembourser le montant correspondant ou à en accepter la déduction sur ses prochaines commissions.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par virement SEPA, sur demande du créateur depuis son dashboard, dès lors que le solde éligible est positif. Le créateur fournit un IBAN valide à son nom. Délai de traitement indicatif : 7 jours ouvrés à compter de la demande.

7. Obligations du créateur

• Communiquer de façon transparente sur le partenariat (mention #ad ou #partenariat lorsque la réglementation l'impose).
• Ne pas utiliser de pratiques trompeuses, de spam ou d'achats de trafic frauduleux pour générer des ventes.
• Respecter l'image de la marque et ne pas tenir de propos diffamatoires, haineux ou contraires à la loi.

8. Suspension et résiliation

La Force Française se réserve le droit de suspendre ou résilier la participation d'un créateur en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude avérée ou d'usage abusif des codes. Les commissions frauduleuses ne donnent pas lieu à paiement.

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, IBAN, statistiques de ventes) sont utilisées uniquement dans le cadre du programme créateurs et ne sont pas transmises à des tiers. Le créateur peut demander à tout moment la suppression de son compte.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux créateurs actifs.

11. Contact

Pour toute question : contact@la-force-francaise.fr